Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026. Document applicable aux commandes passées sur Impact Bois et en magasin, sauf conditions particulières écrites.

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• IMPACT-BOIS, SAS au capital de 20 000 €,
• Siège social : 12 rue de la Croisette, 88490 Provenchères-et-Colroy,
• SIRET : 98075946800013,
• N° TVA intracommunautaire : FR17980759468,
• RCS Épinal 980 759 468,
• Email : [email protected] — Tél. : 03 55 23 03 29.

Ci-après « le Vendeur » ou « IMPACT-BOIS ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site ou en magasin, ci-après « le Client ».

2. Champ d’application

Les CGV régissent l’ensemble des ventes de produits (outillage, quincaillerie, matériaux, EPI, accessoires et services associés) proposés par IMPACT-BOIS :

• via le site internet Impact Bois ;
• au magasin situé 12 rue de la Croisette, 88490 Provenchères-et-Colroy.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. IMPACT-BOIS se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux comptes professionnels (remises, devis, facturation) sans écarter les dispositions impératives du droit de la consommation lorsque le Client est un consommateur.

3. Produits et informations

Les produits sont décrits avec le plus de précision possible (références, caractéristiques, photos). Les photographies et illustrations sont non contractuelles. En cas d’écart manifeste entre la description et le produit, le Client peut exercer ses droits (rétractation le cas échéant, garantie, échange ou remboursement selon les cas).

Les stocks affichés en ligne sont indicatifs. IMPACT-BOIS peut ajuster une commande (réduction de quantité, report, remplacement ou retrait d’une ligne) en cas de rupture constatée en préparation, avec information du Client et remboursement du montant correspondant le cas échéant.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

• Particuliers : affichage catalogue en TTC.
• Professionnels (compte validé) : affichage catalogue pouvant être en HT ; le paiement en ligne via Stripe est effectué en TTC.

Les promotions catalogue affichées sur le produit priment. Une remise d’organisation s’applique sur le prix public et ne descend pas sous un éventuel prix plancher produit. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

IMPACT-BOIS se réserve le droit de corriger une erreur manifeste de prix avant expédition ou remise, avec proposition d’annulation et remboursement si le Client n’accepte pas le prix corrigé.

5. Commande en ligne

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses informations, choisit le mode de remise parmi ceux proposés au checkout (retrait magasin, Mondial Relay Point Relais, Mondial Relay à domicile, ou livraison sur palette lorsque disponibles) puis valide le paiement.

La commande devient ferme après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un accusé de réception est adressé par email à l’adresse indiquée.

IMPACT-BOIS peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV, avec remboursement des sommes déjà encaissées le cas échéant.

6. Paiement

Le paiement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire via Stripe. IMPACT-BOIS ne conserve pas les numéros de carte. Le débit est réalisé selon les conditions du prestataire au moment du paiement.

En magasin, d’autres moyens de paiement peuvent être acceptés selon affichage.

En cas de retard de paiement pour les clients professionnels (factures à terme éventuelles), s’appliquent les pénalités prévues par le Code de commerce et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice de dommages-intérêts.

7. Retrait magasin

Le Client peut choisir le retrait gratuit au magasin (12 rue de la Croisette, 88490 Provenchères-et-Colroy). Un email informe le Client lorsque la commande est prête au retrait. À compter de cet avis, le Client dispose de 2 heures ouvrées (pendant les horaires d’ouverture du magasin) pour retirer sa commande. Passé ce délai, IMPACT-BOIS peut contacter le Client pour convenir d’une suite (prolongation, mise de côté limitée, expédition facturée, ou annulation avec remboursement selon accord).

Horaires indicatifs :

• Lundi – Vendredi : 7h30 – 12h15 / 13h15 – 18h00
• Samedi : Fermé
• Dimanche : Fermé

Grand parking gratuit à disposition devant le magasin.

Le détail du process est aussi décrit sur la page Retrait magasin.

8. Livraison

Selon l’éligibilité du panier (poids, dimensions, profil logistique, produits dangereux) et les paramètres boutique, le checkout peut proposer :

• Retrait magasin — gratuit à 12 rue de la Croisette, 88490 Provenchères-et-Colroy ;
• Mondial Relay Point Relais / Lockers — colis max. 25 kg / 38×41×64 cm ;
• Mondial Relay à domicile — même gabarit colis ;
• Livraison sur palette — transport palettisé dès environ 30 kg ou hors gabarit colis, dans les limites du transporteur.

Zone : France métropole (Corse selon offre transporteur). Les DOM-TOM ne sont pas ouverts au checkout en ligne — contactez le magasin.

Les frais et délais communiqués au checkout sont estimatifs et courent à compter de l’expédition. Une livraison offerte Point Relais peut s’appliquer via un seuil panier ou une promotion. Le risque de perte ou d’avarie est transféré selon les règles applicables (consommateur / professionnel) et les conditions du transporteur. Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais (transporteur et [email protected]).

Voir aussi la page Livraison.

9. Facturation

Une facture numérotée est établie lors du paiement effectif. Elle est disponible dans l’espace client. Le reçu Stripe constitue un justificatif de paiement, distinct de la facture.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception des biens (ou du dernier bien en cas de livraison multiple).

Pour exercer ce droit, le Client informe IMPACT-BOIS de sa décision par déclaration claire (email à [email protected] ou courrier au siège). Un formulaire type peut être fourni sur demande.

Les produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans un état permettant la revente, avec emballage d’origine dans la mesure du possible. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire ou défaut imputable au Vendeur.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement, sous réserve des retenues légalement admissibles (dépréciation liée à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du bien).

Exceptions (non exhaustives) : biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; biens susceptibles de se détériorer rapidement ; biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; outils ou consommables ouverts / utilisés lorsque la loi l’exclut. Les professionnels ne bénéficient pas du même droit de rétractation.

11. Garanties

Tous les Clients bénéficient de la garantie légale des vices cachés (Code civil) et, pour les consommateurs, de la garantie légale de conformité (Code de la consommation).

Les garanties constructeur éventuelles s’ajoutent sans se substituer aux garanties légales. Pour toute demande : [email protected] ou magasin, avec preuve d’achat et description du défaut.

12. Comptes professionnels et devis

La demande de compte professionnel (SIRET) est soumise à validation par IMPACT-BOIS. Une remise commerciale peut être accordée après étude. Les devis émis ont une durée de validité indiquée sur le document ; l’acceptation selon le process en ligne ou écrit vaut commande aux conditions du devis.

Plus d’infos : Professionnels.

13. Responsabilité

IMPACT-BOIS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et l’exactitude des informations. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les retards ou manquements dus au Client, au transporteur hors cas légalement à sa charge, ou à un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client : [email protected] ou 03 55 23 03 29.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À la date de ces CGV, IMPACT-BOIS n’a pas encore désigné de médiateur ; les coordonnées seront publiées ici dès adhésion. Le Client peut d’ores et déjà utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.